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27 propositions pour le Plan Numérique 2012
Lundi 04 Août 2008
Dans le cadre des Assises du Numérique, le Club Energies Numériques a fait part à Eric Besson, Secrétaire d'Etat, de 27 pistes de travail destinées servir de base au plan de développement de l'économie numérique dont le but est, à terme, de permettre à tous les français d'accéder aux réseaux numériques. Ces propositions sont les suivantes : 1. Permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux numériques L'ensemble des membres du Club souligne le besoin essentiel de développement des réseaux et des accès au numérique ainsi que l'urgence à cristalliser le dividende numérique. Deux mesures phares leur sembleraient pouvoir être utilement ajoutées : - Instituer un droit (éventuellement opposable) au numérique : une telle mesure, propre à frapper les esprits, pourrait inclure un droit au réseau, à la formation et à l'équipement. Elle pourrait fédérer un certain nombre de mesures évoquées dans les 27 pistes. - Soutenir le développement d'acteurs européens des réseaux, des infrastructures et des services numériques, en spécifiant dans les appels d'offre publics français une clause de valeur ajoutée au niveau européen pour tout contrat alloué. Développer le haut débit est essentiel. Une étude publiée en juillet 2008 montre que la France pourrait passer de la 7ème à la 11e place mondiale pour le haut débit en 20121. Au-delà des réseaux et des points d'accès, le développement des services numériques passe aussi par le développement des grandes infrastructures (puissance de calcul, stockage...) permettant d'héberger les contenus mais aussi les services numériques. Favoriser l'émergence de grands acteurs européens dans ce domaine est essentiel. 2. Développer l'offre de contenus et de services numériques Le développement des contenus est bien évidemment primordial, qu'il s'agisse de contenus proprement dits ou de services en ligne. A cet égard, sept mesures sont particulièrement recommandées : - Instaurer un « Small Business Act » dans le domaine du logiciel, pour soutenir le développement de ce secteur critique, et notamment de son vivier de PME. - Abaisser à 5,5% le taux de TVA sur les contenus en ligne - Etudier les moyens de lutte contre le piratage et l'adaptation au net et au multimédia du droit d'auteur de l'écrivain, afin de soutenir le respect du droit d'auteur. C'est une condition essentielle au développement des contenus avec des modèles économiques pérennes. - Elargir la loi Sapin au domaine du numérique, afin de garantir une égalité de traitement entre les différents médias. - Permettre aux acteurs de l'Internet d'agir en justice contre les auteurs de spam, afin de lutter contre ce fléau grandissant en matière de cybercriminalité. - Lancer une campagne d'information sur la protection de l'enfance, en offrant aux parents des guides compréhensibles par tous sur les risques et les possibilités offertes par les TIC. - Reconnaître le jeu vidéo en tant que logiciel, oeuvre de l'esprit, pour soutenir le développement de cette industrie. - Créer une émission régulière dédiée au numérique sur le service public. 3. Diversifier les usages et les services numériques Le numérique embrasse potentiellement tous les secteurs, A cet égard, le rôle de l'Etat est essentiel, tant d'un point de vue législatif que d'exemplarité et de soutien. Trois mesures nous semblent importantes : - Généraliser la dématérialisation et la signature électronique dans les services publics, afin de rendre l'état exemplaire et pionnier en matière d'administration électronique. - Lancer un grand programme sur la télésanté, et en faire un axe pionnier du numérique. Une telle mesure pourrait avoir un impact à la fois politique, sociétal et économique majeur, à court comme à long terme. Elle pourrait mettre les TIC au service de la prise en charge de la dépendance et des besoins liés au vieillissement de la population, en appuyant aussi sur les enjeux des TIC dans le domaine de la solidarité. - Lancer un programme de réflexion pour généraliser l'usage et l'enseignement du numérique dans tous les cursus de formation. Le Club Energies Numériques souligne que le soutien à la formation des personnels dans leur reconversion aux numérique est une ardente nécessité. Ce point est extrêmement important pour certaines industries, notamment les industries des médias, de la presse ou de l'éducation, parfois comparées aux USA à ...la sidérurgie face à l'avènement d'un monde de « Digital Natives ». Dans ce domaine, il faudra développer le e-learning, sans oublier d'améliorer l'accessibilité de tous à l'éducation et à la formation (garantir l'existence d'une version vocalisée pour malvoyants sur l'ensemble des programmes scolaires et universitaires, par exemple avec le format DAISY). 4. Adapter notre organisation et notre gouvernance aux enjeux du numérique L'importance croissance du numérique conduit à renforcer le besoin d'une gouvernance unifiée. A cet égard, deux mesures nous semblent essentielles ; - Créer un Conseil national du numérique, permettant de fédérer et coordonner les actions des différents ministères, et associant l'ensemble des acteurs du numérique. - Créer une gouvernance internationale de l'Internet, en prenant en compte le futur Internet des objets, domaine majeur pour l'industrie numérique de demain. Au sein de l'Europe, la France pourrait prendre la tête d'une telle réflexion. 5. Bâtir la société de demain avec le numérique Dans l'économie de l'immatériel, la problématique de l'innovation est au coeur du développement économique des nations. Le développement durable est également essentiel. Bâtir la société de demain impose de développer une véritable stratégie industrielle autour de quelques priorités dont les technologies vertes, l'Internet des objets et la santé. Nous recommandons quatre mesures majeures : - Doubler les crédits de l'ANR et des Pôles de Compétitivité dans le domaine des STIC, pour se rapprocher des ratios américains et soutenir les jeunes pousses françaises. - Lancer en Europe un programme spécifique en calcul haute performance (HPC, au coeur des avancées scientifiques, industrielle, de santé et écologiques de demain), avec un financement adapté, de l'ordre de 100 millions d'Euros par an au niveau de l'Europe. - Accélérer l'innovation en démocratisant pour les PME les technologies de simulation numérique. Le don de puissance/temps de calcul pourrait être considéré comme du mécénat. - Lancer un programme de développement des technologies numériques vertes, en partenariat avec les consortiums de l'industrie. Le Club Energies Numériques recommande d'élargir au maximum ces initiatives au niveau européen.
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