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Le filtrage des réseaux revient à l'ordre du jour
Lundi 25 Août 2008
Une ordonnance rendue par l'autorité de régulation des télécommandes, la FFC, pourrait avoir de lourdes conséquences sur le projet de loi HADOPI, relatif à la lutte contre les téléchargements illicites. Explications. Tout est partie de la plainte de certains internautes à l'encontre d'un FAI américain (ComCast), suspecté de bloquer les échanges P2P de certains de ses abonnés. Le FAI incriminé a alors expliqué qu'il faisait cela uniquement dans un souci d'optimisation des ressources de son réseau. Or, après enquête du gendarme américain de télécommunications, il s'est avéré que le FAI avait pris la décision de brider les échanges peer-to-peer non pas pour assurer une bande passante optimale à tous ses abonnés, mais pour orienter les gloutons du téléchargement illégal vers ses propres services payants de VoD et de musique. Le FAI a donc été sommé de cesser ce bridage, la FFC (Federal Communications Commission) appuyant sa décision sur le principe « Net Neutrality ». Celui-ci stipule qu'Internet doit rester un espace de libre-échange et qu'aucun FAI ne doit influer sur le type de contenus visités par ses abonnés ni orienter ses usages. « C'est un peu le même principe pour les envois postaux » explique Winston Maxwell, avocat associé chez Hogan & Hartson. « Le facteur a-t-il le droit d'ouvrir vos lettres sous prétexte de mieux les trier ? Non, car il s'agirait alors d'une attente délibérée à votre intimité et à votre vie privée. Pour les FAI, la même question se pose. Ont-ils le droit d'ouvrir les paquets numériques et de filtrer vos échanges ? La FCC répond qu'il n'en est pas question, excepté pour assurer une meilleure gestion des ressources en bande passante à ses abonnés. Les FAI savent, en effet, pertinemment que ceux qui pratiquent le P2P utilisent la majorité de ressources au détriment des autres ». La question du filtrage et du bridage des contenus est donc toujours à l'ordre du jour. Et cette décision de la FFC pourrait avoir un impact sur les débats qui auront lieu à la rentrée autour du projet de loi HADOPI. « Ces débats promettent d'être agités » assure Winston Maxwell, certains que ce principe de Net Neutrality va évoluer. L'avocat explique qu'« il y aura forcément du filtrage et une certaine ouverture des paquets, mais il faudra s'assurer que cela ne nuise pas à la vie privée des internautes ». C'est justement l'un des enjeux du projet de loi HADOPI.
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