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Le Sénat adopte la « Création sur Internet »
Mercredi 12 Novembre 2008
Jeudi 30 octobre, le projet de loi « Création sur Internet » a été adopté en première lecture au Sénat, à la quasi-unanimité (seul le groupe communiste s'est abstenu). Le rapporteur, Michel Thiollière (UMP - Loire) a pu se féliciter de ce que « la nécessité de défendre la création ait dépassé les clivages politiques ». Le sénateur interprète le vote comme la nécessité de « rétablir l'équilibre entre création et Internet. Deux mondes qui n'ont pas le même rythme. Le Sénat a modifié le projet de loi de manière à réconcilier les droits des créateurs et la liberté des internautes ». Le texte veut luter contre le téléchargement illégal avec une réponse graduée. L'internaute qui télécharge de manière illégale recevra un premier mail d'avertissement. Puis, s'il recommence, un nouveau mail accompagné d'une lettre recommandée. Enfin, s'il persiste à télécharger illégalement, son accès à Internet pourra être coupé de manière temporaire. L'objectif de la loi est bien d'accompagner un mouvement qui vise à endiguer le petit piratage de masse et à réorienter les pratiques des internautes vers l'offre légale. Le Sénat a voté des amendements destinés à accentuer l'aspect préventif et éducatif de la loi. Le texte précise aussi l'engagement des professionnels en faveur du développement de l'offre légale d'œuvres sur Internet. Selon le sénateur Thiollière : « Ce texte ne résoudra pas tout, mais il permettra une diminution massive du téléchargement illégal. Ainsi, il protègera les créateurs mais également les nombreux emplois qui dépendent de la création culturelle. Attaché à la diversité, le Sénat a installé ainsi l'exigence culturelle au cœur d'Internet. Il a souhaité remettre l'homme au centre de la technologie. » L'assemblée Nationale examinera le texte début 2009.
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