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Google et Home Ciné Solution condamnés pour concurrence déloyale
Jeudi 20 Novembre 2008
Au moment où ses nouveaux services se développent à tire-larigot (Chrome, Documents, etc.), Google se retrouve dans le collimateur de la justice français. Le moteur de recherche a, en effet, été assigné par le magasin de produits audio/vidéo Cobrason (http://www.cobrason.com/) pour concurrence déloyale, publicité trompeuse et publicité comparative illicite. En cause, la technologie Adwords qui permet d'afficher sur la page Web, en plus des résultats de recherche proposés par Google, des liens commerciaux. Le problème, c'est que Cobrason a fait constater par un huissier qu'en entrant « Cobrason » sur Google.fr, la page de résultats faisait apparaître le lien commercial http://www.homecinesolutions.fr/. Cobrason soutient que la société HCS a acheté auprès Google France le mot-clé « Cobrason » de façon à diffuser une publicité renvoyant vers son propre site, vendant lui-aussi des produits audio/vidéo. Pour Cobrason, cette pratique est inacceptable. Car, non seulement elle crée un risque de confusion avec son propre site internet, mais en plus elle provoque un détournement de clientèle. Pour sa défense, Home Ciné Solutions a expliqué que le basculement vers son site ne pouvait pas se faire sans la volonté expresse de l'internaute. Et qu'il ne pouvait pas « y avoir de publicité trompeuse car l'utilisation de la rubrique « liens commerciaux », loin de constituer un procédé déloyal, est une pratique courante à laquelle tous les internautes sont familiarisés ». Pour Home Ciné Solutions, « l'utilisateur d'Internet n'est jamais dupe et n'ignore pas que la rubrique « liens commerciaux » sous-tend des activités concurrentes offrant des produits similaires ». Mais le Tribunal de Paris n'a pas été du tout du même avis. Il a ainsi condamné Home Ciné Solutions et Google à 50 000 euros de dommages et intérêts pour « actes de concurrence déloyale », à 50 000 euros supplémentaires pour « publicité de nature à induire en erreur », auxquels s'ajoutent 10 000 euros pour « publicité comparative illicite ». Google ayant été jugé en qualité d'éditeur et non en tant que simple hébergeur...
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