Vente de logiciels piratés : l'auteur condamné, eBay épargné
Mardi 25 Novembre 2008
Fin 2006, B. Jean-Daniel va sur eBay.fr, place des enchères sur une offre concernant le logiciel Autocad 2006 d'Autodesk et remporte l'enchère. Mais lorsqu'il reçoit le logiciel, il s'aperçoit qu'il ne s'agit que d'une vulgaire copie. Il décide alors de saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes et se constitue partie civile avec un autre internaute floué (dont la demande sera rejetée faute de pièces justificatives) et aux côtés de l'éditeur Autodesk. Le coupable, lui, Didier G., convoqué par la justice ne se présente même pas à l'audience, et ce, sans motif légitime. Ce qui n'empêche pas le tribunal de lui reprocher d'avoir sciemment mis à disposition du public 91 copies du logiciel Autocad 2006 et d'avoir violé les droits de son auteur définis par la loi. B. Jean-Daniel réclame ainsi 246,56 euros de dommages-intérêts, tandis qu'Autodesk fait grimper la facture à 482 751 euros « à titre de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et d'image et 1500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ». Au final, le 4 septembre dernier, le tribunal a déclaré G. Didier coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, à une amende délictuelle de 2 000 euros et ordonné la confiscation du matériel saisi. En prime, G. Didier devra verser à B. Jean-Daniel 100 euros à titre de dommages-intérêts auxquels s'ajoute, pour Autodesk, la somme 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, plus 800 euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Didier G. est donc lourdement condamné pour son petit trafic de logiciels piratés, mais pas un mot sur eBay qui n'a jamais été mis en cause pendant ce procès.
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