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Un nouveau texte anti-piratage !
Mercredi 24 Juin 2009
A peine installée, la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté ce mercredi un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Selon un communiqué gouvernemental, émis à la suite du conseil des ministres, la volonté du gouvernement est de prévenir le pillage des œuvres sur Internet et un dispositif judiciaire adapté va être mis en place pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites. Il a été décidé, mercredi en Conseil des ministres, qu'en cas de téléchargement illégal, le juge aura la possibilité de couper l'accès à internet. Le projet de loi comporte cinq articles qui donnent le pouvoir aux agents de l'HADOPI (la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) de constater les infractions et de recueillir les observations des personnes concernées. La justice peut ensuite recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites. Un « traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique », tient à préciser le gouvernement.
Après avoir promulgué la partie non censurée de la loi Hadopi, le gouvernement a donc rédigé un texte qu'il entend bien faire adopter par le Parlement en juillet. Le tribunal correctionnel a quant à lui à sa disposition « un clavier à trois touches pour les sanctions : la suspension de l'abonnement, l'amende pour délit de contrefaçon, voire la prison pour contrefaçon ».
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le 19/03/2010 à 12:29