EBP fait appel de la décision du Tribunal de Commerce

Suite à la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Versailles condamnant EBP à reverser à la société Ciel la somme de 150 000 euros pour dommages et intérets, l'éditeur a décidé de faire appel. En conséquence, la société Ciel ne peut pas se prévaloir des conclusions du Tribunal et les présenter comme exécutoires, souligne EBP.

Pour en savoir plus: http://www.itrnews.com/articles/72443/ciel-est-bien-1ere-marque-recommandee-experts-comptables.html