L'accès au haut débit, un droit européen?

En juillet prochain et jusqu'en décembre, la France assurera la présidence du Conseil de l'Union européenne. Concernant le Conseil Télécom, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement, a commencé à préparer la présidence française en rencontrant à Strasbourg Viviane Reding, Commissaire en charge de la société de l'information et des médias, Catherine Trautmann et Pilar Del Castillo, députées européennes.

Le secrétaire d'Etat a affirmé sa volonté d'établir un « droit d'accès au haut débit, à un prix abordable, sur l'ensemble des territoires européens, selon des modalités adaptées aux spécificités des Etats membres ».

Le cadre juridique européen des télécoms a également été abordé : redéfinition des modalités de concertation entre les régulateurs nationaux des télécoms, l'amélioration de la régulation en Europe, la gestion des fréquences, et le renforcement de la protection des consommateurs européens. Luc Chatel et Viviane Reding sont d'accord sur le fait que l'harmonisation de la régulation en Europe doit être améliorée. La création d'une entité consultative a également été évoquée.