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L'Open Data au cœur de la nouvelle relation entre collectivités, entreprises et citoyens

Mardi 1 Mai 2012

Les initiatives d'ouverture des données publiques, dites "Open Data", se multiplient, en France comme à l'étranger. Qu’est-ce que l’open data ? Quel est son périmètre ? Quels bénéfices les collectivités, les citoyens et les entreprises peuvent-ils espérer en retirer ? Le cabinet de conseil en organisation et en nouvelles technologies Lecko analyse plusieurs grands projets internationaux et français à l'occasion d'une étude qui permet de répondre à ces questions et de mieux comprendre les enjeux et les bénéfices de ce mouvement de fond et aider les collectivités à mettre en place de tels programmes.

Depuis quelques années, la relation entre les citoyens et leur administration s’est trouvée renforcée grâce aux nombreux efforts fournis par les collectivités pour rendre leur offre de service toujours plus proche des besoins de leur environnement (développement de l’e-administration, offre mobile…).

Les citoyens sont de plus en plus nombreux a vouloir s’impliquer dans la vie de leur territoire et à militer en ce sens pour la libération des données publiques jusqu’ici détenues et consultables uniquement par leurs administrations…et ils n’hésitent plus à le faire savoir : on assiste en effet depuis quelques années à une multiplication du nombre de « mouvements citoyens » réclamant auprès de leurs collectivités l’accès à ces données qui « sont l’affaire de tous ». L’objectif est aussi de pouvoir les réutiliser sous des formes diverses (datavisualisation, datajournalisme, développement d’applications, nouveaux services à la population, etc.).

La mise à disposition des données publiques est une obligation légale

Dès 1978, l’accès aux documents administratifs a été incité et encadré par une loi (Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978), afin d’instaurer une relation de transparence entre les administrations et les citoyens. Tout document détenu par l'administration, qu'il soit ou non produit par elle peut être demandé par un citoyen, directement ou (en cas de refus) par l'intermédiaire de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).

Un droit opposable depuis 2005

La loi de 1978 a été modifiée par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 qui transpose en droit français la directive européenne de 2003 portant sur la réutilisation des informations du secteur public.

Entre l’obligation légale de mise à disposition des données publiques existant depuis 1978, la demande des citoyens de plus de transparence et de participation à la vie publique et la portée de projets d’envergure venant de pays anglo-saxons, les incitations pour se lancer dans un projet d’Open Data sont nombreuses. Et de fait, chaque semaine de nouvelles collectivités communiquent sur la mise en place prochaine d’une plateforme Open Data. Elles sont confortées dans cette voie par plusieurs initiatives gouvernementales : création de la mission interministérielle Etalab fin 2011, lancement du site Data.gouv.fr en décembre 2011 et lancement de la communauté Dataconnexions visant à fédérer les tous les acteurs de l’Open Data en février 2012. Lecko cabinet de conseil et d’études en organisation et nouvelles technologies, analyse les bénéfices possibles et les moyens de réussir cette ouverture des données publiques.

En partant de l’exemple du précurseur aux Etats-Unis, Data Gov, Lecko a étudié un échantillon représentatif des projets menés en Europe (Barcelone, Londres), en Amérique du Nord (New York, San Francisco, Montréal) et dans des collectivités territoriales françaises (Conseil Général de Saône et Loire, Grand Toulouse, Montpellier, Communauté Urbaine de Bordeaux, Nantes et Nantes Métropole, Rennes Métropole et Paris). L’analyse s’est basée sur 14 critères liés à la diffusion des données (simplicité d’accès à l’information, actualisation des données, ouverture à la participation,…) et sept critères liés à la gestion d’un écosystème (incitation à la création d’applications, accompagnement à la réutilisation des données,…), sans lequel tout projet d’open data resterait dans le domaine du confidentiel.

Les projets évalués dans l’étude du cabinet Lecko
1. Le projet Open Data du CG 71 (Saône-et-Loire) [ http://www.opendata71.fr ]
2. Le projet Open Data de la Communauté Urbaine de Bordeaux [ http://data.lacub.fr ]
3. Le projet Open Data de Montpellier [ http://opendata.montpelliernumerique.fr ]
4. Le projet Open Data de Nantes et Nantes Métropole [ http://data.nantes.fr ]
5. Le projet Open Data de Paris [ http://opendata.paris.fr ]
6. Le projet Open Data de Rennes Métropole [ http://www.data.rennes-metropole.fr ]
7. Le projet Open Data de Barcelone [ http://w20.bcn.cat/opendata ]
8. Le projet Open Data de Londres [ http://data.london.gov.uk ]
9. Le projet Open Data de Montréal [ http://donnees.ville.montreal.qc.ca ]
10. Le projet Open Data de New York City [ http://nycopendata.socrata.com ]
11. Le projet Open Data de San Francisco [ http://www.datasf.org ]

Cette analyse a fait ressortir trois grandes typologies de projets : transparence, innovation et participation. Ces typologies permettent d’aider les collectivités dans le choix d’une orientation stratégique en lien avec leurs objectifs politiques et à l’identification des premiers jeux de données à libérer. Au final l’étude montre que la mise en place de projets d’open data constitue un levier de modernisation du service public, une évolution de la relation entre l’administration et ses bénéficiaires et un ajustement du positionnement de l’acteur public. Ces questions touchent aussi bien la stratégie de la collectivité, que son organisation ou l’offre de services proposée aux citoyens et elles doivent par conséquent infuser les différents niveaux de l’organisation.

8 conditions pour être considérée comme ouverte (source : Opengovdata.org) :
- Complète (à l’exception des données concernant la vie privée ou la sécurité)
- Primaire (disposant de la plus grande granularité possible)
- Opportune (mise à disposition le plus rapidement possible afin de ne pas être considérée comme obsolète)
- Accessible (destinées à un maximum d’utilisateurs pour des usages les plus variés possibles)
- Exploitable (structurée pour un traitement le plus automatique possible)
- Non discriminatoire (tout citoyen peut se les approprier)
- Non propriétaire (dans un format sur lequel aucune entité ne dispose d’un contrôle exclusif)
- Libre de droit (non soumise au droit d’auteur, au droit des marques ou à un brevet)