Mercredi 22 Mai 2013
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Apple devra indemniser Samsung aux Pays-Bas

Dimanche 24 Juin 2012
Le tribunal de La Haye vient de condamner Apple à verser des dommages et intérêts à Samsung Electronics pour violation de brevet. Le tribunal néerlandais a estimé que le constructeur américain avait bien utilisé le brevet EP 269, déposé par Samsung et portant sur un système permettant à certains iPhone et iPad de se connecter à Internet. Le montant des dommages qu'Apple devra verser sera calculé ultérieurement, à partir des ventes effectuées aux Pays-Bas depuis le 4 août 2010. Samsung avait saisi la justice néerlandaise, reprochant à Apple de violer quatre de ses brevets.
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