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La juridiction européenne des brevets s'installera à Paris

Vendredi 29 Juin 2012

Le Conseil européen vient de rendre son verdict : la nouvelle juridiction européenne des brevets aura son siège à Paris. La mobilisation du barreau de Paris a pesé sur la décision. « Le Barreau de Paris s’est activement mobilisé pour faire gagner la candidature française. Cette décision européenne vient couronner les efforts des avocats parisiens qui ne pouvaient pas laisser passer cette opportunité de conforter Paris comme la première place du droit européen », déclare Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris.

« A l’heure où l’Europe et la France s’interrogent sur leur capacité à affronter la concurrence et la course mondialisée à l’innovation et à la recherche, cette décision de créer une juridiction à l’échelon européen tombe à pic. Pour la France et pour Paris, c’est la reconnaissance d’un savoir-faire juridique et technologique, mais aussi la promesse de nouveaux marchés et d’une meilleure sécurité juridique pour l’ensemble des acteurs économiques. »

La mobilisation du barreau de Paris s’est appuyée sur le comité « lobbying » de l’Ordre des Avocats de Paris ainsi que sur l’action de Monsieur Pierre Lenoir, membre du Conseil de l’Ordre, et de Madame Fabienne Fajgenbaum, responsable de la Commission ouverte « propriété industrielle » au sein du Barreau de Paris.

Madame le bâtonnier rend hommage au travail de la DBF - Délégation des Barreaux de France - représentée par Monsieur le bâtonnier Jean-Jacques Forrer et Madame Hélène Biais. Elle remercie tout particulièrement le barreau de Bruxelles et son Bâtonnier, Monsieur Jean-Pierre Buyle, pour son relais efficace quant à la candidature parisienne.