Dimanche 25 Juin 2017

Marchés publics : vers une dématérialisation intégrale des procédures

Mercredi 30 Décembre 2015

En juillet dernier, un projet de plan national de dématérialisation des marchés publics a été adopté en Conseil des Ministres. L'objectif étant d'offrir la possibilité de conclure des marchés publics par voie électronique.

En effet, ce plan propose 10 axes pour développer les usages du numérique autour de la commande publique :

  • Rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 euros hors taxes, dès octobre 2018
  • Encourager la mutualisation des profils d'acheteurs et élargir les services rendus
  • Imposer les fonctionnalités minimum des profils d'acheteurs
  • Simplifier les rubriques obligatoires des avis de publicité, limiter la publicité aux seules rubriques renseignées et systématiser l'avis d'attribution (ou de non attribution)
  • Créer des formulaires nationaux électroniques, généralisés et standardisés
  • Généraliser la réponse électronique aux marchés publics avec le SIRET
  • Développer l’usage des certificats d’identification/authentification et de signature électronique et adapter et proportionner le niveau de sécurité des certificats électroniques aux besoins de la commande publique
  • Adopter des mesures de simplification tendant à diminuer la charge administrative des entreprises
  • Renforcer l’efficience de la commande publique en publiant les données relatives aux marchés publics
  • Mettre en place et promouvoir un archivage sûr

Bien pensée, la dématérialisation ne possède, en effet, que des avantages. Elle allège la charge administrative des entreprises et simplifie les échanges lors des réponses aux appels d'offres. Les marchés publics étant un véritable vecteur de croissance pour les PME, c'est une bonne nouvelle.  

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